Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://re-naissens.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens – Contact : 06 70 00 89 77 – Adresse : Cap Marina Bat 1 RN113 13127 Vitrolles.

Identification de l’entreprise : auto entreprise liberale Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens au capital social de € – SIREN : 913 474 649 00013 – Adresse postale : Cap Marina Bat 1 RN113 13127 Vitrolles 

Activité :
Magnétiseur-hypnothérapeute.

 

Directeur de la publication : Patrick ALMODOVAR – Contact : 06 70 00 89 77.

Hébergeur : HOSTINGER  INTERNATIONAL LTD HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données :

 Patrick almodovar – [email protected]

 


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://re-naissens.fr.

Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://re-naissens.fr.

Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens s’engage à sécuriser au mieux le site https://re-naissens.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Patrick ALMODOVAR Renais’ Sens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Clause de non-garantie :

« Les séances de magnétisme et d’hypnose proposées par Renais’ Sens s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Les résultats peuvent varier selon les individus.

 


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://re-naissens.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Patrick almodovar – [email protected].

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://re-naissens.fr/?page_id=6925. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://re-naissens.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://re-naissens.fr.

La navigation sur le site https://re-naissens.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://re-naissens.fr/?page_id=6925


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://re-naissens.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RENAIS' SENS

Dernière mise à jour : 03/02/2025

1. Responsable du traitement

Renais’ Sens
Cap Marina Bat 1 RN113, 13127 Vitrolles
Téléphone : 06 70 00 89 77
Email : [email protected]
SIRET : 913 474 649 00013


2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes :

  • Identité et coordonnées : Nom, prénom, email, téléphone (pour la prise de rendez-vous et le suivi).
  • Informations de santé (avec votre consentement explicite) : Historique médical, motifs de consultation, notes de séances (pour un accompagnement personnalisé).
  • Données techniques : Adresse IP, cookies (pour le fonctionnement du site).

Justifications légales :

  • Consentement (données de santé),
  • Exécution d’un contrat (prise de rendez-vous),
  • Intérêt légitime (sécurité du site).

Données de paiement :

  • Pour les paiements en ligne (PayPal/Paylib) : Numéro de transaction, montant, email associé au compte.
  • Pour les chèques : Nom, adresse, et numéro de chèque (conservés uniquement pour la comptabilité).
  • Pour les espèces : Aucune donnée collectée hormis la mention du paiement en comptabilité.
 

3. Destinataires des données

  • Vous-même : Accès exclusif aux données clients.
  • Sous-traitants :
    • Hostinger (hébergement du site),
    • Outil de rendez vous :   Calendly (Calendly LLC, États-Unis) :
      Cet outil de prise de rendez-vous agit en tant que sous-traitant. Les données transmises (nom, email, téléphone, motif de consultation) sont hébergées sur des serveurs américains, conformément au RGPD grâce à des garanties contractuelles 
    • Sous-traitants :
      • PayPal (PayPal Europe S.à r.l., Luxembourg) : Traitement des paiements en ligne.
        • Données transférées : Nom, email, montant, référence de transaction.
        • Pays hors UE (États-Unis) : Transferts couverts par des clauses RGPD.
        • Politique de confidentialité PayPal.
      • WERO (Banque de France, France) : Solution de paiement via mobile.
        • Données transférées : Numéro de téléphone, montant.
        • Hébergement des données en France (conforme RGPD).
        • Politique de Paylib.
      • Chèques : Les informations du chèque (nom, RIB) sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers.

        Clauses spécifiques aux moyens de paiement

        • Paiements en ligne (PayPal/Wero) :

          « Les données de paiement en ligne sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations légales comptables (article L123-22 du Code de commerce). »

        • Chèques :

          « Les informations liées aux chèques (nom, numéro de chèque) sont stockées dans un coffre-fort numérique chiffré, et détruites après 5 ans. »

        • Espèces :

          « Les paiements en espèces ne font l’objet d’aucune collecte de données personnelles, hormis leur mention dans les registres comptables (sans nom associé). »


4. Durée de conservation

  • Données clients : 5 ans après la dernière consultation (prescription légale française pour les données de santé).
  • Cookies : 13 mois maximum (conformément aux règles CNIL).

5. Sécurité

Nous protégeons vos données via :

  • Accès restreint aux données de santé,
  • Mots de passe complexes,
  • Site en HTTPS (chiffrement SSL).

6. Vos droits RGPD

Vous pouvez demander :

  • Accès ou rectification de vos données,
  • Suppression (sauf obligation légale),
  • Portabilité (format lisible),
  • Limitation du traitement.

Pour exercer vos droits :
Envoyer un email à [email protected] avec une pièce d’identité.
Délai de réponse : 1 mois maximum.

Si besoin, contactez la CNIL : https://www.cnil.fr.


7. Cookies

  • Cookies techniques (obligatoires) : Pour le bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques (optionnels) : Mesure d’audience (Google Analytics).
    Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

8. Avertissements

  • Non-médical : Les séances de magnétisme et d’hypnose ne remplacent pas un avis médical.
  • Confidentialité : Vos données de santé ne seront jamais partagées sans consentement explicite.